L’activité partielle de longue durée (ou APLD), issue du plan France Relance, est un dispositif temporaire pour préserver les emplois des entreprises qui connaissent un ralentissement durable de leur activité. Comment fonctionne le dispositif ? Qui est concerné et comment le mettre en place ?

Qu’est-ce que l'activité partielle de longue durée ?

L’activité partielle de longue durée permet à l’entreprise de diminuer l’horaire de travail d’un ou plusieurs salariés. Ce dispositif s’applique à toutes les entreprises dont l’activité est ralentie. Elle permet à l’employeur de réduire la durée du travail dans la limite de 40% de l’horaire légal. L’APLD peut être mise en place pendant 36 mois complets ou bien entrecoupés et s’étale sur une période de quatre ans. Il faut savoir que la mise en place de l’APLD ne se fait pas sans une prise d’engagement en faveur du maintien de l’emploi des salariés de l’entreprise. Ces engagements font naître au profit de l’employeur une allocation pouvant s’élever jusqu’à 85% de l’allocation versée au salarié qui sera placé en APLD. 

Comment ça marche ?

La mise en place de l’activité partielle de longue durée est possible à condition de mettre en place soit un accord collectif d’établissement, d’entreprise, de groupe ou de branche. Cet accord doit comporter : un diagnostic économique ; les durées et dates d’application du dispositif ; les activités des salariés concernés ; la réduction de l’horaire de travail, les engagements de maintien de l’emploi et les modalités d’informations des représentants du personnel. L’accord collectif doit ensuite être transmis à la DDETS (Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) qui doit le traiter sous 15 jours. Cet accord est alors valable 6 mois. L’APLD peut alors être mise en œuvre pour les salariés qui sont concernés. 

La mise en place de l’APLD

Une fois l’accord validé par la DDETS, l’entreprise peut verser chaque mois une indemnité horaire au(x) salariés(x) concerné(s) par l’APLD. Elle doit correspondre à 70% de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Dès lors, l’employeur percevra une aide qui dépend du secteur d’activité de l’entreprise et de la date de versement de l’indemnité au salarié. L’entreprise peut cumuler les dispositifs d’APLD pour une partie des salariés et d’activité partielle de droit commun pour d’autres salariés et sur une période différente à condition que la société soit dans l’une des situations particulières suivantes : difficultés d’approvisionnement ; sinistre ou intempéries, ou encore restructuration.